Conditions Générales de ventes

Latourcamoufle.com: Le portail internet du mobilier, objets d'art, sièges et tableaux des 18e et 19e siècles français.

Depuis plus de 30 ans, notre expertise et conseil en matière d'antiquités sont au service de nos clients: mobilier et objets d'art des 18e et 19e siècles français, ainsi que les tableaux du 17e au 20e siècle.
La Tour Camoufle est une entreprise familiale de commerce d'antiquités françaises basée à Paris au Village Suisse depuis 30 ans.

Toutes les marchandises vendues par latourcamoufle.com sont des pièces dont l'authenticité et la qualité sont totalement garanties.
Un certificat d'authenticité, valable 30 ans, est fourni avec chaque meuble, objet ou tableau.

Les produits vendus sur le site internet de la boutique latourcamoufle.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
Il appartient à l'acheteur de vérifier sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
En cas de litige, seules la législation et la langue française seront applicables.


Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation des frais de transport.

Le site internet www.latourcamoufle.com est édité par la société SOCA.
Raison sociale : SOCA / LA TOUR CAMOUFLE
Siège social : 1 avenue Paul Déroulède
75015 Paris
Pays : France
Tel : +33 1 43 06 36 30
E-mail : contact@latourcamoufle.com
Site Web : www.latourcamoufle.com
N° SIRET : 495 367 195 R.C.S Paris

1 - La commande

Le client peut effectuer sa commande directement via le site internet mais également par téléphone et par courrier.
Au moment de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en avoir accepter les termes.
Le client est informé que les produits présentés sur le site internet et au moment de la commande peuvent ne plus être disponibles ou en vente et que les prix peuvent faire l’objet d’une actualisation.
La commande ne devient effective que lorsque le client s'est clairement identifié en communiquant l'ensemble des informations qui lui sont demandées et en remplissant le formulaire disponible sur le site ;
Chaque objet, tableau et meuble est identifié par une référence qui doit être explicitement mentionnée lors de la commande.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

2 - Validation de la commande

Après enregistrement de la commande, le client reçoit une confirmation soit par e-mail, soit par courrier.
Ce courrier de confirmation vous précise le descriptif et les références du produit, valide sa disponibilité et ses caractéristiques essentielles, le montant exact facturé et les modalités de livraison telles que choisies par le client.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu'après que le centre de paiement bancaire choisi par le client aura donné son accord.
Les modalités contractuelles de transport sont à négocier directement avec le transporteur ou peuvent être sous-traitées par La Tour Camoufle, si le client en a fait la demande expresse.


3 - Livraison

En fonction du meuble ou de l'objet commandé, le client pourra:
- venir le chercher directement à la boutique au Village Suisse
- se faire livrer à l'adresse indiquée par le client lors de la commande:
- soit par le transporteur sélectionné par le client
- soit par le transporteur-partenaire de la boutique La Tour Camoufle (selon tarifs en vigueur)
Pour tout problème de livraison (colis endommagé, objet manquant, etc….), le client doit le notifier par lettre au transporteur et à la Tour camoufle, dans les 3 jours suivant la réception du produit.


4 - Modes de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Tour Camoufle.
Le règlement s'effectue soit par :
- carte bancaire : système Paiement en ligne
- chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France
- virement bancaire pour les clients hors de France, n'ayant pas choisis les précédents moyens de paiement : les coordonnées bancaires vous seront adressées par simple demande: contact@latoucamoufle.com


5 - Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client bénéficie d'un droit de rétractation pendant 7 jours à compter de la livraison à l'adresse indiquée par le client.
Le client retourne le meuble ou l'objet, dans son état d'origine ; tout objet retourné par le client abîmé, incomplet ne peut être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception du meuble ou de l'objet retourné, la boutique La Tour Camoufle s'engage à rembourser au client les sommes versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition débités au client et ce, dans un délai maximum de 30 jours

6 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à l'adresse
SOCA / LA TOUR CAMOUFLE
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